Résultats de recherche : - Thématique: COLLECTIVITES TERRITORIALES, Domaine: SERVICES DU MINISTERE, Mot clé: concurrence

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• Audit thématique d'initiative nationale (ATIN) : Conduite de l'action de redéploiement de l'ingénierie

  • FAYEIN, Laurent

  • ANDARELLI, Catherine

  • LANUSSE, Jean-Claude

  • TOMASI, Yannick

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: sept. 2011 Mise en ligne: janv. 2012 Affaire n°007610-01

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• Expertise juridique liée à l'organisation du réseau scientifique et technique

  • LAUER, André

  • SIMON-ROVETTO, Marie-Françoise

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: sept. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004398-01

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